C’est acté ! Cette année et après moult tergiversations, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit pendant un an, pour la plus grande satisfaction des particuliers et des professionnels du bâtiment. Nouvelles fenêtres, chaudière, chauffage, capteurs, pompes à chaleur... Si vous envisagez des travaux pour vos économies d’énergie, voici ce qu’il faut savoir au sujet du CITE.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), quésaco ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un coup de pouce de l’État à destination des particuliers qui réalisent des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Historiquement, le CITE constitue une diminution de l’impôt sur le revenu, équivalent à une partie des dépenses engagées (avec remboursement en cas de crédit supérieur à l’impôt). Cette année avec le prélèvement à la source, le CITE devrait être versé en une seule fois, en septembre de l’année prochaine, sans passer par une baisse d’impôt.
Le CITE en chiffres, ça donne quoi ?
Concrètement, le montant du CITE s’élève à 15 ou 30 % des dépenses éligibles engagées (jusqu’à 50 % pour l’installation d’une cuve à fioul, sous condition de ressources) avec un plafond de dépenses variable selon le type de travaux effectués, mais aussi un plafond total fixé à :
- 8 000 euros pour une personne seule (+400 euros par personne à charge)
- 16 000 euros pour un couple sans enfant soumis à imposition commune (+400 euros par personne à charge).
(Ce plafond englobe toutes les dépenses payées sur les 5 dernières années.)
Quelles conditions pour bénéficier du CITE ?
L’obtention du CITE est conditionné, mais les critères sont assez larges (ce qui en fait sa grande popularité). En fait, pour obtenir cette aide de l’État, vous devez :
- engager des dépenses au titre de la performance énergétique (dépenses éligibles)
- engager ces dépenses pour votre habitation principale
- être fiscalement domicilié en France
Locataires, propriétaires et même occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du CITE pour leur résidence principale !
Quels sont les travaux éligibles ?
Toute la subtilité du CITE est ici : ce crédit d’impôt est attribué à condition de réaliser certains travaux et d’utiliser certains équipements éligibles, destinés à améliorer l’efficacité énergétique du logement.
Parmi eux, on retrouve l’installation d’une chaudière à haute performance, les appareils de régulation et de programmation du chauffage, les pompes à chaleur, les capteurs solaires… Mais critères supplémentaires, les équipements doivent détenir des caractéristiques précises et les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous l’avez compris, la décision de faire des travaux à utilité énergétique nécessite de choisir un équipement spécifique, mais aussi de faire appel au bon professionnel.
Le Code général des Impôts dresse la liste des travaux éligibles ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023374187&cidTexte=LEGITEXT000006069576
L’affaire des fenêtres et du crédit d’impôt
En fin d’année dernière, la question se posait de supprimer le changement de fenêtres du champ du CITE. Après un flou artistique et beaucoup de suspense maintenu par le gouvernement, la loi de finances a bel et bien maintenu le crédit d’impôt pour les travaux relatifs aux fenêtres. Il s’agit du remplacement du simple vitrage avec un crédit d’impôt égal à 15 % des dépenses, plafonné à 100 euros par fenêtre. Les professionnels du bâtiment saluent la mesure qui devrait inciter les ménages à mieux isoler leur habitation.
La société LOGIRENO est très sérieuse. Les travaux ont été effectués à la date prévue. Travail très bien effectué et personnel très compétent et souriant. Je recommande à mes connaissances. Serge KOHLER